NKM est donc porte-parole du candidat Sarkozy.
On pourrait s'attendre à ce qu'il y ait au moins une tentative de faire semblant de respecter la loi .. dans le domaine qui fut le sien à moment donné: le numérique.
Pourtant le blog de NKM est toujours hors la loi puisqu'il ne mentionne pas où il est hébergé (copies d'écrans ici).
La loi est pourtant claire:
article 6, de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 et plus précisément:
Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse du prestataire mentionné au 2 du I, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d'identification personnelle prévus au 1.
qui renvoie donc pour "prestataire" à
Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages
Pour le blog de Tubbydev (sur lequel vous êtes en ce moment), un procureur de paris s'est auto-saisit et le propriétaire du nom de domaine a été convoqué à la PJ (voir Convocation à la PJ pour absence de mentions légales .. Fedida ou pas ? ) .
Nous avions remarqué à l'époque que le blog de NKM ne respectait pas la loi, comme celui de Rachida Dati et de plein d'autres puissants.
Rien n'a changé. Ces gens n'ont pas été convoqués à la PJ et leurs blogs n'ont toujours pas les mentions légales.
Mentions légales sur un blog: 2 poids 2 mesures ?
et Mentions légales d'un blog: lettre ouverte au Procureur de Paris
et de se demander au nom de quoi il faudrait obéir aux lois que font des gens qui ne les respectent pas eux .. à moins qu'il y ait des lois pas forcément applicables sauf quand on veut mettre la pression sur les petits, les sans grades ou certains opposants ..
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