Tubbydev

Alors que les gens commencent à se rendre compte de l'intrusion énorme de systèmes comme Facebook dans leurs vies privées et de l'utilisation des données qu'ils sont assez bêtes (les gens) de donner à des ogres incontrôlables (dommage que l'émission Pop Com consacrée aux embrouilles de Zuckerberg ne soit pas en vidéo sur le net -si quelqu'un sait où la chopper) il y a aussi d'autres systèmes dont on parle moins, eux purement français, qui ne se gênent pas non plus avec les données personnelles tout en ayant une vision très spéciale des lois.

Exemple parfait: Meetic et son traitement des données personnelles et du droit de rétractation.

Meetic est une énorme machine à cash (sans pertes cumulées par rapport à d' autres sociétés du web portées aux nues ;-)))

Page très intéressante à lire sur le site Meetic: les conditions d' utilisations de Meetic: http://meetic.fr/misc/terms_v.php

Paragraphe 2 de l'article 2 des conditions d' utilisation de Meetic: Article 2. Accès et inscription aux Services de Meetic :

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français,
le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à
compter de la souscription des Services pour exercer son droit de
rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à
l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit
de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé
aux Services concernés.

– 1 – rien n'est indiqué sur la manière dont on peut se rétracter de Meetic:

En cherchant bien, on trouve l'adresse de Meetic où donc on peut envoyer une lettre recommandée pour se rétracter: Meetic BP 109, 92106 Boulogne Cedex, France, représentée par Monsieur Marc
Simoncini, Président et Directeur de la publication du site Meetic (tel : 0800 94 49 49)

Intéressant ce téléphone, le 0800 94 49 49, rien n'est indiqué sur son coût éventuel. Quand on appelle ce numéro, aucun avertissement donc on suppose qu'il est gratuit ou coûte comme une communication locale..

Un petit Whois sur le nom meetic.fr   http://www.afnic.fr/outils/whois/meetic.fr donne :

ILIUS
4, avenue Desfeux
92100 Boulogne-Billancourt
France
Téléphone : +33 1 46 21 04 97
Courrier électronique : m.simoncini@ilius.net

Ah ah ! Peut-être que les centaines de gens qui peinent à se désabonner de Meetic peuvent écrire une lettre ou envoyer un mail ou téléphoner directement à Marc Simoncini avec ces coordonnées ;-))

– 2 -  Les conditions de rétractation de Meetic indiquent que Toutefois, conformément à
l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit
de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé
aux Services concernés.

La législation sur le droit de rétractation est indiquée ici: http://www.lexinter.net/Legislation/droit_de_retractation.htm

Le 121-20-2 indique:   Le droit de rétractation ne peut
être exercé,
sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les
contrats :
   1° De fourniture de services dont l'exécution
a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai
de sept jours francs ;
   2° De fourniture de biens ou de services
dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché
financier ;
   3° De fourniture de biens confectionnés
selon les spécifications du consommateur ou nettement
personnalisés
ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou
sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
   4° De fourniture d'enregistrements audio ou
vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés
par le consommateur ;
   5° De fourniture de journaux, de périodiques
ou de magazines ;
   6° De service de paris ou de loteries
autorisés.

La législation sur le droit de rétractation indique donc bien que si la fourniture de services a commencé avant la fin du délai de 7 jours, le droit de rétractation n'est plus valable .. mais la loi indique aussi que

 Lorsque les informations prévues à
l'article
L. 121-19
n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de
rétractation
est porté à trois mois. …

Cet article L 121-19 indique: 

 I. – Le consommateur doit
recevoir, par écrit ou
sur un autre support durable à sa disposition, en temps utile et
au
plus tard au moment de la livraison :
   1° Confirmation des informations mentionnées
aux 1° à 4° de l'article
L. 121-18
et de celles
qui figurent en outre aux
articles L. 111-1 et L. 113-3
ainsi que de celles prévues pour l'application de l'article
L. 214-1,
à moins que le professionnel n'ait satisfait à cette obligation
avant la conclusion du contrat ;
   2° Une information sur les conditions et les
modalités d'exercice du droit de rétractation ;
   3° L'adresse de l'établissement du
fournisseur où le consommateur peut présenter ses réclamations ;
   4° Les informations relatives au service après
vente et aux garanties commerciales ;
   5° Les conditions de résiliation du contrat
lorsque celui-ci est d'une durée indéterminée ou supérieure à
un an.

A priori, Meetic ne fournit pas toutes ces informations aux nouveaux clients, de la manière dont la loi l'indique..

Attention donc: vous pouvez vous rétracter de Meetic seulement si vous vous y êtes abonné et que vous n'avez rien utilisé chez eux (pas la moins visualisation des autres membres ou envoi de mail, etc..  Pratique comme conditions non ?

Autre pratique bizarre chez Meetic: la conservation des données:

toujours sur http://meetic.fr/misc/terms_v.php

Par mesure de sécurité et de qualité du Service, Meetic désactive les comptes des Membres
qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 6
(six) mois après la résiliation d'un Abonnement.

Par ailleurs, les messages échangés via le
site et conservés par le Membre sont automatiquement supprimés au bout
d'un an. Les résultats des différentes listes (flash, visites, etc…)
sont quant à eux supprimés au bout de 6 mois.

Arti 8 sur la résiliation: Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à
l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du
compte du Membre.

La première phrase de Meetic semble donc indiquer que si la personne n'est pas désabonnée alors ses données sont gardées (or tous les gens qui ont utilisé un "essai"  ou ne paient rien ne sont pas considérées comme "désabonnées").

En cas de désabonnement, les données sont gardées 6 mois chez Meetic !?! (données = messages échangés, listes et autres).

En cas de désabonnement, Meetic parle de données "détruites à la demande" ou à l'expiration des délais légaux. Qui connaît ou sait où trouver les délais légaux pour qu'on vérifie ?  Ces délais existent-ils vraiment dans la loi ???

Bref, pour être tranquille, si vous avez eu un abonnement , ne serait-ce que d'essai chez Meetic, vous avez intérêt à leur envoyer une lettre A/R pour leur demander de supprimer vos données en commençant d'abord par demander quelles sont les données que garde Meetic à votre sujet (http://www.cnil.fr/vos-libertes/les-courriers-pour-agir/  ) car sinon comment savoir exactement ce qu'il faut faire effacer ??

En lisant attentivement la page http://meetic.fr/misc/terms_v.php de Meetic, vous découvrirez aussi que la transmission de vos données à d'autres sociétés est très libre pour Meetic sauf si vous avez averti et mis une ceinture , des brettelles et des chaussures de plomb à ceci.

Vous découvrirez aussi que Meetic Affinity est considéré comme un autre service et que donc a priori, il faut doubler les courriers à la bande de Simoncini pour être sûr de ne plus avoir de nouvelles d'eux.

Bien entendu, vu l' objet de Meetic, il y a peu de risques que les membres abusés se plaignent ou fassent des esclandres pour voir respecter la loi ou obtenir des précisions..

Soyons optimistes: tôt ou tard un Robin des Bois ira demander des comptes sur Meetic, les données personnelles, les procédés de résiliation à la Cnil et là on rigolera ;-))  (pareil pour les autres comme adultfrienfinder -+ gros que Meetic mais moins politiquement correct ou le roi des systèmes d'affiliation des la recontre easyrencontre.com )

A propos de la résiliation sur Meetic: http://blog.lesperlesduchat.com/comment_se_desabonner_de_meetic

L'article date mais les nombreux commentaires le mettent à jour.