Aujourd'hui, on a voulu écrire une jolie lettre à Nathalie Kosciusko-Morizet. Une vraie lettre avec copie de différents documents relatifs à une énigme fiscale en ce qui concerne la TVA à facturer ou ne pas facturer à des sociétés d'affiliation situées en Europe communautaire.
Ces sociétés réclament des factures hors taxes alors que les textes concernant la TVA sont assez clairs (http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/vat/how_vat_works/vat_on_services/index_fr.htm ).
La question posée aux services fiscaux (15 pages détaillées d'explications, de copies d'écrans et de mails) a donné lieu, après 3 mois d'attente et x rebonds dans les méandres des services fiscaux à une réponse mythique " …. en l'absence de présentation claire, précise et complète de la situation de fait dans votre demande -à cet égard, .. la nature des prestations qui sont rendues n'est ni identifiable ni précisée – et en l'absence des dispositions que vous entendez appliquer, l'administration n'est pas en mesure d'apprécier le régime applicable en matière de TVA, auxdites prestations ..…"
En résumé, c'est visiblement à nous de "décider de ce qu'on veut appliquer" ?!? alors même qu'on demande une réponse sur ce sujet …. et l'administration "n'est pas en mesure de répondre" ….. mais sera en mesure de réclamer la TVA si ça lui chante et même si on accepte de facturer sans TVA..
Bref, avant d'écrire directement à Nicolas Sarkozy (qui s'occupe de tout mais qui actuellement se repose de son malaise), on a donc décidé d'écrire à Nathalie Kosciusko-Morizet pour lui soumettre le problème (un problème typique d'économie numérique), la réponse des services fiscaux et lui demander son avis tout en lui signalant que si elle veut que l'économie numérique se développe, il serait bon d'avoir des réponses concrètes à ce genre de choses qui sont cadrées depuis longtemps dans les zones où le web a permis de créer de l'activité.
Un petit tour sur Google pour trouver comment contacter Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état à un tas de choses dont l'économie numérique ..
On ne s'attend pas à trouver un mail (une personne si impliquée dans le numérique utilise certainement autre chose que les choses du web 0.0 🙂) mais une adresse physique …
Après plusieurs tentatives, pas le moindre moyen de trouver quelque chose.
La page http://www.gouvernement.fr/gouvernement/nathalie-kosciusko-morizet est on ne peut plus étrange (aucun moyen de contacter la dame sauf si on considère que comme elle est secrétaire d'état auprès du premier ministre, il est possible de la contacter via Matignon).
La page http://www.gouvernement.fr/gouvernement/nathalie-kosciusko-morizet?tab=sites_internet donne des résultats qui ressemblent aux archives de Google avec notamment http://francenumerique2012.fr/ qui parle de 2012 via Eric Besson sur une page qui préfigure peut-être le web – 3.0 d'après éclatement de la bulle avec en plus une guerre nucléaire, le retour des modems 28k et des après-midii avec Dorothée (même Eric Besson semble triste, sur la page, de vous voir arriver)
La page http://www.nkm2008.com/ ne donne pas non plus d' infos
Twitter étant en vrac aujourd'hui, impossible de vérifier aussi si par hasard il y aurait un mail sur le twitter de NKM: http://twitter.com/nk_m
NKM est-elle tellement impliquée dans l'économie numérique qu'elle est devenue + que virtuelle et s'est envolée de sa branche de twitter ??
Si vous faites partie des initiés et si par hasard vous tombez sur
cette note, merci de nous indiquer COMMENT ENVOYER UNE LETTRE A
NATHALIE KOSCIUSKO MORIZET
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