Quelques temps après le lancement du statut d'auto-entrepreneur et l'auto satisfaction auto-proclamée … voici que l'auto lancée à grands renforts de communication risque de tester la marche arrière pour revenir au garage où sont garés ses ancêtres comme la micro-entreprise.
Le gouvernement réfléchit en effet à une réforme de ce statut..
Les artisans et les commerçants, notamment représentés par L'UPA, l'APCM et la Capeb ont réussi à faire comprendre aux apprentis sorciers du gouvernement quelques spécificités de l'économie réelle.
Dès le lancement de cette expérience douteuse, les artisans avaient alerté les cerveaux théoriques gouvernementaux sur les problèmes que causait ce statut d'auto-entrepreneur (lire Les artisans contre le statut d' auto-entrepreneur ).
2 mois après le début de l'expérience, on s'aperçoit concrètement que les immatriculations de nouveaux artisans ont reculé en janvier et en février et que de plus en plus de personnes s'immatriculent en auto-entrepreneurs dans certains secteurs (notamment dans le bâtiment), créant une concurrence au niveau des taxes entre des artisans et sociétés soumis aux impôts et taxes habituels et des "auto-entrepreneurs" au régime diesel de taxes tant qu'ils ne dépassent pas un certain chiffre d'affaires .. (lire "les limites du statut d'auto-entrepreneur ").
Sans aller dans le ciment et le mortar, restons dans le clic avec l'exemple ebuzzing.
Depuis le 1 janvier 2009, ebuzzing exige un numéro de SIREN dans le profil des "bloggueurs" afin de les payer.
Si le SIREN correspond à celui d'un auto-entrepreneur, la somme versée par ebuzzing au bloggueur sera nette de TVA.
SI le SIREN correspond à une société type EURL, la somme versée sera TTC TOUT EN ETANT LA MEME QUE CELLE VERSEE à l'auto-entrepreneur.
Dans un cas, l'auto-entrepreneur touchera 1000 euros, dans l'autre cas, une entreprise touchera 1000 / 1,196 = 836,12 euros ..
Une sacrée différence de traitement non ?
Différence d'autant plus étrange que l'argent vient a priori d'annonceurs qui eux ont versé des sommes clairement TTC et HT.
Imaginons que le budget pour quelques articles sur ebuzzing soit de 5000 euros HT avec un prix de 50 euros par article.
Ebuzzing va payer certains articles 50 euros et d'autres 41 euros HT. Si les bloggueurs sont tous en société de type EURL, ebuzzing se mettra dans la poche au passage 5000 – 4100 = 900 euros, au nez et à la barbe des annonceurs..
On n'imagine pas qu'ebuzzing dispatche 5000 euros TTC reçus par l'annonceur car dans ce cas, ebuzzing perdrait de l'argent..
Il serait d'ailleurs intéressant de contacter les annonceurs d' ebuzzing pour savoir ce qu'ils en pensent …
Autre problème soulevé par les artisans: la qualification des nouveaux auto-entrepreneurs.
Pour se déclarer auto-entrepreneur, on n'a pas besoin (en théorie) de se déplacer.. ce qui ouvre la porte à beaucoup de déclarations d'activités sans réel rapport avec les compétences des déclarants..
L'imagination des criminels en cols blancs étant sans limite, on imagine déjà que plusieurs réseaux d'auto-entrepreneurs de paille, agissant comme des employés mais avec une fiscalité réduite (en échange d'une commission pour être "de paille") pour l'entité globale (non existante grâce à ce subterfuge) existent déjà… mais bien entendu, cela ne peut pas être prévu par des conseillers et ministres dont l'expérience du monde réel se limite à des campagnes électorales et à des cours d'économie donnés par des professeurs qui ne connaissent que rarement le prix du lait, du pain et du travail ….
Quoi qu'il en soit, comme la crise économique est loin d'être finie, si vos espérances de gains sont inférieures aux limites du chiffre d'affaires autorisé par le statut d'auto-entrepreneur (80000 euros de chiffre d'affaires pour une activité commerciale et 32000 euros pour du service avec des taxes respectives en première approche" de 12% et 21,3%" – et réfléchissez bien à votre activité car par exemple sur le net rien ne vous empêche de vous déclarer non pas prestataire de service mais commerçant d'espace si vous vendez de la pub ...) notamment comme commerçant ou artisan, ce statut vous permettra de payer moins de taxes et donc de mettre une plus importante partie du chiffre d'affaires dans votre poche… tant qu'il vit c'est à dire le temps d'attente d'une réforme qui devra aussi arbitrer entre l'intérêt de ce statut pour cacher des chômeurs, la destructions d'artisans et commerçants déjà établis et la perte de rentrées fiscales pour l' Etat (dont tout le monde sait qu'il a dépensé plus que ne pourront rembourser vos enfants et petits-enfants..)
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