Tubbydev

[Les Echos: 28/09/04 – 12H23]

La fiscalité française est moins lourde qu’il n’y paraît par rapport à celles d’autres pays industrialisés, selon le 22e rapport du Conseil des impôts

La fiscalité n’est pas un «handicap avéré» pour la France. La fiscalité française est moins lourde qu’il n’y paraît par rapport à celles d’autres pays industrialisés et ne joue qu’un rôle limité dans les phénomènes de délocalisation des entreprises, selon le 22e rapport du Conseil des impôts (organisme indépendant rattaché à la Cour des comptes) publié lundi et intitulé « la concurrence fiscale et l’entreprise ». Le Conseil des impôts conclut que l’écart de fiscalité entre la France et les autres pays comparables «n’est pas suffisamment significatif pour que l’on puisse conclure à un handicap avéré». Selon lui, la France souffre surtout d’un «handicap d’image» dû au fait que «les éléments favorables» de sa fiscalité (assiette étroite de l’impôt sur les sociétés, régime de groupe) «sont moins visibles que les éléments défavorables» (taux nominal élevé de l’impôt sur les sociétés, imposition des plus values de cessions de titres…).

Alors que le budget 2005 prévoit des mesures fiscales pour lutter contre les délocalisations, le Conseil des impôts estime que la fiscalité n’est pas un facteur prépondérant expliquant les délocalisations d’entreprises à l’étranger. Elle souligne au contraire que la localisation des activités et des emplois mobiles «reste bien davantage déterminée par l’environnement géographique, la qualité des infrastructures et le coût du travail». «Les risques de délocalisations, amplifiés par l’arrivée des pays de l’Est sur le marché, ne peuvent être supprimés par des mesures fiscales», conclut le rapport.

Le Conseil des impôts, qui estime qu’une baisse de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur la fortune ne pourrait être justifiée par la volonté d’améliorer l’attractivité de l’Hexagone, plaide toutefois pour une simplification du régime fiscal français, avec, à moyen terme, «des taux nominaux plus réduits mais des dérogations moins nombreuses», qui permettraient de limiter les mécanismes d’évasion fiscale utilisés par certains groupes. À défaut, «on pourrait au moins baisser le taux de l’IS en élargissant son assiette, supprimer l’imposition sur les plus-values de cession, rendre la taxe professionnelle plus lisible et adopter une fiscalité offensive dans des secteurs de pointe, la recherche et le développement», estiment les auteurs.