Sarkozy veut refuser les aides européennes aux nouveaux pays membres qui pratiquent le dumping fiscal. Une proposition à l’efficacité contestable.
Lutte contre les délocalisations: l’Est, coupable idéal
Par Jean QUATREMER (à La Haye) et Grégoire BISEAU lundi 13 septembre 2004 (Liberation – 06:00)
Nicolas Sarkozy persiste. Et peu importe si sa proposition de couper les aides régionales européennes (fonds structurels) aux pays de l’Est qui pratiquent le dumping fiscal fait hurler les nouveaux entrants et isole le gouvernement français au sein de l’Union. Le ministre de l’Economie et des Finances est revenu à la charge, samedi, au second jour du conseil informel des grands argentiers de l’UE, en déclarant qu’il faut répondre «à l’angoisse des Européens, qui est réelle» face aux délocalisations. Or, pour Sarkozy, il semble bien que la fiscalité avantageuse sur les entreprises, notamment en Pologne et en République tchèque, explique, pour partie, les déménagements d’usines depuis la Vieille Europe.
C’est le 6 septembre que Sarkozy a repris à son compte une accusation déjà formulée au printemps par le chancelier allemand, Gerhard Schröder, et le Premier ministre suédois, Goran Persson, contre les huit nouveaux Etats membres accusés d’attirer les entreprises à coups de cadeaux fiscaux. Le ministre de l’Economie français a annoncé samedi qu’il allait écrire à ses vingt-quatre collègues de l’Union, avant de se rendre dans plusieurs pays d’Europe centrale afin de leur préciser ses idées. Le moment du forcing de Sarkozy n’est pas choisi par hasard : les Vingt-Cinq doivent décider d’ici à 2006 de la loi de programmation financière pour 2007-2013, et donc du montant des aides régionales et de leurs conditions d’attribution. Si les pays de l’Est peuvent refuser les demandes françaises, la France peut aussi bloquer ces aides, les «perspectives financières» se décidant à l’unanimité…
«Echelle». Constatant que l’écart important des taux d’imposition sur les bénéfices entre les dix nouveaux membres (21 %) et les quinze anciens (31 %) a tendance à s’accroître, Sarkozy a notamment suggéré une sorte d’«échelle». «Si on est dans la moyenne de l’Union, on a droit à tous les fonds structurels. Si on pratique un taux zéro, on n’a pas droit aux fonds structurels», a-t-il expliqué. Et la peine serait modulée selon l’écart avec cette moyenne. Pour le ministre français, il s’agit d’éviter que se multiplie l’exemple irlandais, qui a profité de la manne européenne pour pratiquer une fiscalité agressive.
Avant d’aller vendre son idée en Europe de l’Est, Sarkozy serait bien avisé de passer quelques coups de fil diplomatiques. Jeudi, lors d’un forum économique en Pologne, le président polonais, Aleksander Kwasniewski, a déclaré : «Les dirigeants européens doivent renoncer à leur égoïsme. Nous devons pouvoir bénéficier des fonds structurels, sinon nous n’arriverons jamais à surmonter nos inégalités.» «Cette proposition (de Sarkozy, ndlr) est inacceptable», a même enchaîné le vice-Premier ministre tchèque Martin Jahn. Samedi, le ministre français a tenté de les rassurer, en précisant que son objectif n’était pas de priver les pays pauvres de l’aide des plus riches, mais de définir les conditions d’une «concurrence loyale» en matière de fiscalité. Mais, malgré cette assurance, aucun pays, hormis l’Italie, n’a soutenu le ministre français. Les Allemands et les Suédois ont prudemment fait marche arrière, laissant la France s’exposer seule et accroître ainsi son impopularité à l’Est.
Coûts salariaux. Une des explications à cette prudence est sans doute que le lien mécanique entre délocalisation et dumping fiscal d’un pays est pour le moins contestable. Le coût du travail compterait sans doute plus dans la décision des entreprises de déménager. «En avril, lorsque nous avons décidé de transférer la production de l’Opel Zafira d’Allemagne en Pologne, cela a été une décision purement fondée sur les coûts salariaux», a par exemple déclaré Romuald Rytwinski, directeur général de General Motors Pologne. Or, dans la plupart des nouveaux pays de l’UE, les salaires à qualification équivalente sont environ cinq fois inférieurs à ceux de l’Europe de l’Ouest. Plus généralement, une politique qui voudrait freiner les délocalisations et influencer les décisions d’investissement des entreprises doit pouvoir jouer sur d’autres manettes. «S’intéresser aux baisses de charges et à la fiscalité, c’est bien mais ce n’est pas le vrai sujet. Ce qui compte pour la compétitivité technologique d’un pays comme la France, c’est notamment les conditions de financement de l’innovation, la qualité de l’enseignement supérieur, la nationalité des entreprises…», explique Jean-Hervé Lorenzi, économiste et auteur d’un rapport sur le sujet avec Lionel Fontagné, directeur général du Centre d’études prospectives et d’informations internationales, qui sera remis à Jean-Pierre Raffarin dans quelques jours.
En outre, comme l’a rappelé la Commission, «il est tout à fait normal que les Etats membres choisissent leur taux d’imposition sur les sociétés si un pays veut compenser une situation géographique ou un manque d’infrastructures par un niveau d’imposition moins élevés». D’autant que la comparaison des taux est trompeuse, l’assiette fiscale, c’est-à-dire ce qui est taxé, n’étant pas la même d’un Etat à l’autre. C’est pourquoi les ministres européens des Finances ont décidé, samedi, de créer un groupe de travail pour réfléchir à une harmonisation de cette assiette. Mais il n’est pas question de parler d’un taux minimum d’imposition, défendu par la France et l’Allemagne.
Sarkozy, en tout état de cause, ne se fait pas d’illusion sur ses chances de parvenir à ses fins : «Est-ce que je peux y arriver ? Si je ne le tente pas, ce ne sont pas les autres qui vont le faire.» Et, dans deux mois, il aura quitté Bercy pour la présidence de l’UMP.
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