Depuis quelques jours, à l'occasion du nouvel an et de l'augmentation de TVA, nous savons que nous pouvons résilier sans frais un abonnement mobile, internet, fai qui augmenterait son tarif à cause de la TVA.
Le Code de la consommation – Article L121-84- indique le détail de cette affaire (complétée par la Loi Chatel) en parlant de service de communications électroniques
Et là nous posons une question (sans avoir enquêté + en avant).
Si des services comme Meetic ou Adopteunmec ou autre augmentent leurs tarifs avec la TVA, peut-on résilier le contrat ?
Ces services peuvent-ils être considérés comme des services de communications électroniques ?
Internet regorge de problèmes de résiliation de contrats sur Meetic ou de pousse contrat + cher façon Adopteunmec (cf Adopteunmec ou l’ art de faire adopter un contrat cher annuel en partant d’un autre contrat ) et autres car ces systèmes ont par exemple une vision particulière du délai de rétractation et du contrat: ils ne le considèrent plus comme valable à partir du moment où l'internaute nouvellement inscrit a utilisé le service.
Si ces services peuvent être considérés comme des services de communications électroniques, la hausse de la TVA au premier janvier peut peut-être être utilisée pour résilier le service rapidement et sans dommages ou paiements "forcés".
Un avis là dessus ?
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