Tubbydev

2 réponses à « L’armée française est-elle dirigée par Microsoft ? »

1. 

   Soviet

   avril 24, 2013

   Bazin n’est qu’un autre poisson pris dans la nasse. La perte de souveraineté dans ce segment des logiciels, donc dans tout le reste, date de l’automne 2006, quand un certain chef de bureau de l’EMAT a forcé la main de l’EMA, de la DGSIC et de la DIRISI pour acheter de manière illégale via GAIA3 40 000 licences Microsoft Office ( 15 jours après que le ministre de l’époque ne signe la « directive logiciels », prévoyant la migration vers open-office). Ensuite en 2008, il y a eu l’accord-cadre avec Microsoft Irlande, qui était en réalité un contrat d’adhésion rédigé par des avocats US : en gros, open bar, mais on bascule d’une acquisition des progiciels à une licence utilisateur à durée limitée, moyennant un chèque de 100 euros par poste et par an (sans le support). Plus cher que le prix d’une licence qu’un quidam qui achète un PC chez Carrefour. Et on faisait rentrer les ingénieurs de Microsoft pou infogérer tout cela (et accessoirement participer à la spécification de SI où ils pourront candidater par la suite, ou encore juger les offres de SI incluant des composant Microsoft …).

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2. 

   Acheteur

   avril 24, 2013

   En principe le cahier des charges est rédigé par l’acheteur public, pas le fournisseur (sauf dans le cas d’une procédure de dialogue compétitif).
   Des marchés rédigés par le fournisseur, ça existe et ça mène en général vers un juge pénal (délit de favoritisme, art. 432-14 du Code pénal). Mais pour ça il faut qu’il y ait plainte d’une personne ayant intérêt à agir, et des indices sérieux de l’irrégularité pour que le procureur entame des poursuites.
   Ce marché microsoft (qui est un accord-cadre, cad un contrat à objet général, donnant lieu à des marchés subséquents permettant de satisfaire l’objet précis qui semble ici un AC mono-attributaire) peut donner lieu à une plainte pour favoritisme .
   L’achat illégal des 40 000 licences office est intéressant : si c’était illegal, pourquoi personne n’a dit qqch ? A quoi sert le CGA ? Sans parler du fameux article 40 du Code de procédure pénale qui impose à tout fonctionnaire ou assimilé témoin d’un délit ou d’un crime dans l’exercice de ses fonctions, de saisir directement le procureur compétent.
   Le premier marché a dû être passé après publicité et mise en concurrence et aux résultats, il est tout à fait possible et licite que la filiale irlandaise l’ait emporté si son offre était la meilleure: l’acheteur n’a pas le droit de discriminer en fonction de la nationalité, en plus l’Irlande est dans l’UE.
   Un second contrat a été passé en négocié pour raison d’exclusivité (art. 35-II-8° du Code des marchés publics), c’est un grand classique avec les logiciels et progiciels propriétaires : l’analyse économique interne était d’opérer un choix entre poursuivre avec Microsoft ou passer en open source, quitte à remplacer tous les progiciels existant. Quelles conséquences en termes d’organisation et de coûts ? Ce n’est pas simple mais l’exclusivité est bancale pour un 35-II-8° et à mon avis elle ne tient pas la route : en effet, MS Irlande ne saurait avoir l’exclusivité de distribution de ce progiciel, car il y a d’autres filiales de MS (dont la française), donc on aurait pu mettre en concurrence les distributeurs de licences MS…. Un abus du critère d’exclusivité est lui aussi sanctionné par le délit de favoritisme.
   Les arguments de sécurité vis-à-vis des intrusions possibles par les US sont réelles, avec tous les risques de virus et blocages possibles, mais ils peuvent aussi se retrouver dans des solutions open source.
   Cela dit de plus en plus d’administrations sont passées à l’ open-source en abandonnant Microsoft et les infos qui remontent sont plutôt positives. L’argument d’interopérabilité OTAN me semble assez grotesque.

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