Un article du journal du net résume les obligations juridiques d’un blog d’entreprise.
Un détail parfois inconnu et qui d’ailleurs concerne tous les blogs “Toute personne désignée dans un blog dispose d’un droit de réponse gratuit que l’éditeur doit publier dans un délai de trois jours, « sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message« .
En ce qui concerne la responsabilité des commentaires (qui est une question souvent évoquée par les entreprises voulant créer un blog ou simplement qqch sur le web AVEC l’outil “blog” car elles se demandent comment gérer les commentaire -soit en filtrant ce qui fait perdre de l’interactivité, soit en laissant passer a priori tous les commentaires ce qui provoque souvent l’inquiétude des juristes ou des services de communication-):
Si les commentaires des internautes font l’objet avant leur mise en ligne d’une modération par le directeur de la publication, celui-ci assumera la responsabilité du contenu de ces commentaires au titre de la loi de 1982 sur la communication audiovisuelle. L’analogie doit ici être faite avec les décisions rendues en matière de forum de discussion sur Internet.
En revanche, si les commentaires postés par les internautes sont diffusés en temps réel, et donc sans possibilité de contrôle préalable, le directeur de la publication est dégagé de toute responsabilité. Qui est alors responsable, et à quelle condition ?
Une tendance jurisprudentielle et doctrinale considère qu’une entreprise responsable d’un blog doit assumer une responsabilité d’hébergeur. Dès lors, et conformément à la LCEN, sa responsabilité ne sera engagée que s’il n’agi pas promptement après avoir été informé du caractère manifestement illicite d’un contenu (Trib. Corr. Lyon 21 juillet 2005).
Mais il a surtout été jugé que la responsabilité de l’entreprise pouvait être trouvée sur le fondement de sa qualité de producteur d’un service audiovisuel, et ce, indépendamment du contrôle ayant pu être exercé a posteriori sur le blog (CA Paris, 10 mars 2005).
Les incertitudes qui planent aujourd’hui sur le régime des blogs d’entreprises doivent donc inciter ces dernières à prendre des mesures préventives, pouvant se traduire par la rédaction de chartes d’utilisation du blog, la mise en oeuvre de contrôles appropriés et la mise en place d’une délégation de la responsabilité pénale du chef d’entreprise vers le salarié responsable du blog.
UNE des solutions PRATIQUES consiste à externaliser la gestion du blog à une entité autre qui assumera toutes ces responsabilités (comme toutes ces marques qui ont FAIT MONTER et GERER des blogs par des “agences” de com)
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